TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17181215

Catégorie "Affectation de fonds"

Gestion comptable Affectation de fonds	17190201(04)

Sur les 354 000 l. de la ferme de l'équivalent et des 2 d./l. de viande de boucherie (pied fourché), on affecte 300 000 l. au don gratuit et 54 000 l. au paiement des rentes de la province	Action des Etats

Gestion comptable Affectation de fonds	17190218(05)

Affectation de l'excédent du compte du trésorier de la Bourse Bonnier au paiement d'une partie des 165 000 l. accordées au roi pour que la province n'ait pas à fournir 1 320 hommes de milice [voir délibération 17190217(01)]	Action des Etats